Haïti standard, le 21 septembre 2020.-
Le secrétaire général du Rassemblement des patriotes haïtiens (RPH), Me Fédnel Bercy dénonce le caractère illégal et personnel du Conseil électoral provisoire (CEP) mis en place, le 18 septembre 2020, par le Président de la République Jovenel Moïse.
En plus de la sous-représentation des secteurs préconisés par la Constitution de 1987 amendée, le secrétaire général critique l’un des mandats du CEP consistant à réaliser un referendum qui aboutira au changement de la Constitution.
« La Constitution haïtienne de 1987 amendée trace la voie de son amendement », a précisé Me Fédnel Bercy qui a poursuivi que « les articles 282 à 284-4 de la Constitution interdisent clairement la question du referendum prônée par l’arrêté relatif à la formation de ce CEP».
D’autant plus, l’article 289 de ladite constitution précise sans ambigüité les secteurs qui doivent être représentés au sein de l’institution électorale, à savoir un représentant :
- De l’Exécutif non fonctionnaire ;
- De la conférence épiscopale ;
- Du conseil consultatif ;
- Des organisations de défense des droits humains ;
- Du Conseil de l’université ;
- De l’Association des journalistes (AJH) ;
- Des cultes réformés ;
- Du Conseil national des coopératives (CNC) ;
- Etc…
À en croire le secrétaire général du RPH, seuls deux (2) secteurs sont représentés au sein du « conseil électoral personnel de Jovenel Moïse » sur les représentants des neuf (9) secteurs exigés par la constitution de 1987.
Après la publication de l’arrêté nommant les membres de ce CEP, des voix se sont élevées pour dénoncer la formation de ce dernier. Des leaders de l’opposition politique au pouvoir en place ont exprimé leur refus de participer aux élections avec le « CEP de Jovenel Moïse ».
HS/Haïti standard
