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Invitation du Chancelier haïtien à l'ULCC, un expert en droit constitutionnel dénonce le "one man show" de Me Claudy Gassant

Haïti standard, le 21 décembre 2019.- Un expert en droit constitutionnel haïtien critique l'invitation du ministre des affaires étrangères et des cultes, Bocchit Edmond, à l'Unité de lutte contre la corruption (ULCC) dans le cadre d'une enquête relative au chef de poste du consulat haïtien à Santiago.

"Le directeur de l'ULCC devrait s'adresser à son ministre de tutelle pour que celui-ci puisse contacter le ministre des affaires étrangères et des cultes, car l'ULCC ne peut pas convoquer le chancelier sans l'autorisation du Président de la République", a expliqué l'expert en droit constitutionnel qui a poursuivi que, selon l'article 10 du décret du 8 septembre 2004 créant l'ULCC,
le directeur de l'institution a "prêté serment pour respecter le secret professionnel".

"Le directeur de l'ULCC n'est pas le supérieur de l'employé qui serait impliqué dans des activités illicites", a déclaré l'expert en droit constitutionnel qui a requis l'anonymat. Ce dernier a poursuivi que le directeur général de l'ULCC joue un rôle administratif dans ce dossier, il n'est pas le commissaire du gouvernement ou un juge d'instruction.

Le constitutionnaliste a rappelé que l'article 191-1 de la loi sur la fonction publique trace la voie à suivre au cas où un fonctionnaire est visé par une enquête administrative. Aussi, a-t-il ajouté qu'il revient au MAEC de former une commission habilitée à mener l'enquête en question, car le "fonctionnaire a droit à la protection", a souligné le constitutionnaliste.

"Le ministre Bocchit Edmond doit avoir le courage de dire au directeur général de l'ULCC qu'il n'est pas habilité à le convoquer", a déclaré l'expert qui a précisé que le directeur général doit écrire à son ministre de tutelle qui, à son tour, écrira au Premier ministre qui, lui, informera le Président de la République pour obtenir l'autorisation de convoquer le ministre concerné.

Invitation du Chancelier haïtien à l'ULCC, un expert en droit constitutionnel dénonce le "one man show" de Me Claudy Gassant
Le directeur de l'Unité de lutte contre la corruption (ULCC), Me Claudy Gassant (photo VBI)

"Le directeur général de l'ULCC n'est pas une autorité de poursuite", a ajouté l'expert en droit constitutionnel qui a conclu que "Me Claudy Gassant doit se rappeler qu'il enquête pour le compte du Parquet".

HS/Haïti standard