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La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif affaiblie par le Président Jovenel Moïse

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Haïti standard, le 9 novembre 2020.-

Après le bras de fer survenu entre l’Exécutif et la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), le Président de la République Jovenel Moïse a publié, dans le journal officiel Le Moniteur du 6 novembre 2020, un décret qui affaibli la CSC/CA considéré comme un tribunal administratif.

« En toute matière, l’avis de la CSC/CA est consultatif : s’il est obligatoirement requis, il ne lie ni la Commission nationale des marchés publics (CNMP), ni les autorités du pouvoir exécutif, ni les ordonnateurs, et ne saurait paralyser ou empêcher la conclusion des contrats, accords et conventions… », a disposé ledit décret à l’article 1e, au niveau du 2e alinéa.

Du coup, à travers ce nouveau décret, le contrôle de la CSC/CA est exercé uniquement à posteriori. Autrement dit, le tribunal administratif ne pourra pas émettre un avis favorable ou défavorable sur les contrats et/ou accords impliquant l’État. « Le contrôle de la CSC/CA est exercé a posteriori », a précisé le décret en question.

À rappeler qu’entre juillet et septembre 2020, un bras de fer a existé entre la CSC/CA et l’exécutif, particulièrement le Chef de l’État qui avait sollicité, le 21 juillet 2020, le « bénéfice de l’urgence » auprès des conseillers de la CSC/CA, sur le contrat de construction d’une centrale électrique dans la commune de Carrefour par la compagnie General electric.

La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif affaibli par le Président Jovenel Moïse
Le Président de la République Jovenel Moïse au milieu de deux (2) juges de la CSC/CA dont le président de la Cour, Rogavil Boisguéné (à droite), le 21 juillet 2020 (photo internet)

En dépit de cette sollicitation, les conseillers de ladite cour allaient donner un avis défavorable au contrat susmentionné. Cet avis avait provoqué une échauffourée entre le ministre des travaux publics, transports et communications, Joaséus Nader et le président de la CSC/CA, Rogavil Boisguéné. Après correction au niveau du contrat en question, le tribunal administratif allait accorder un avis favorable à la construction de cette centrale.

HS/Haïti standard