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La Fédération des barreaux d’Haïti fait opposition à la prestation de serment des membres du CEP

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Haïti standard, le 22 septembre 2020.-

La Fédération des barreaux d’Haïti (FBH) demande aux président, vice-présidents et juges de la Cour de cassation “de surseoir à toute cérémonie de prestation de serment [des membres du Conseil électoral provisoire], ce, conformément à la Constitution”.

Dans un communiqué publié, le 22 septembre 2020, la FBH “fait opposition formelle à la prestation de serment des personnalités désignées pour composer le Conseil électoral provisoire” (CEP), car “l’arrêté publié dans le journal officiel Le Moniteur en date du vendredi 18 septembre 2020 est en effet inconstitutionnel”, a soutenu la FBH.

Par ailleurs, la Fédération a poursuivi que “les nominations de ces personnalités contreviennent formellement aux dispositions prévues pour la formation d’un tel Conseil et violent frontalement les dispositions des articles 284 et suivants de la Constitution”.

La FBH a, en outre, rappelé qu’elle “doit jouer son rôle de garant de la démocratie, à l’instar de la Cour de cassation de la République, qui se doit de rappeler aux autorités les limites de leurs attributions et le caractère impératif des règles organisant l’État de droit”.

HS/Haïti standard