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Le “conflit” entre l’Exécutif et la CSC/CA expliqué au sénateur Patrice Dumont

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Haïti standard, le 26 septembre 2020.-

Suite à l’échauffourée survenue au local de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), le 23 septembre 2020, entre le ministre des travaux publics, transports et communications, Joaséus Nader, à la tête de plusieurs policiers ainsi que de civils armés, et le président de la CSC/CA, Rogavil Boisguéné qui avait ordonné la fermeture de la barrière principale de l’institution, en attendant l’arrivée d’un juge de paix ou du Premier ministre Joseph Jouthe, des conseillers de la Cour ont accepté de rencontrer le sénateur Patrice Dumont, sur demande formelle de celui-ci, afin de clarifier ce qui s’apparente à un conflit ouvert entre l’Exécutif et la CSC/CA.

L’origine de ce conflit apparent remontait à une invitation du Chef de l’État aux conseillers de la Cour, au Palais national. Les conseillers avaient répondu au Président de la République qu’ils étaient trop occupés pour répondre à cette invitation. C’est à partir de ce moment-là que le Président Jovenel Moïse a choisi de se rendre à la CSC/CA, le 21 juillet 2020, afin de solliciter le bénéfice de l’urgence auprès de la Cour notamment sur le contrat de construction d’une centrale électrique de 55 MGW, à Carrefour, par la compagnie “General electric”.

Selon l’un des consultants du bureau du sénateur Patrice Dumont, qui participait à la rencontre, les conseillers (six sur 10) qui participaient à cette rencontre ont clairement expliqué que les contrats soumis à la CSC/CA, pour recueillir l’avis favorable, doivent être présentés en bonne et due forme. Car, selon les conseillers tous les ministères et organismes autonomes du pays disposent d’un service de passation de marché.

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Pour asseoir leur argumentaire, les conseillers ont pris l’exemple des contrats de location d’hélicoptère, de fabrication de masques et de location d’un bateau servant à transporter des matériels et équipements médicaux, en vue de faire face au Coronavirus. Selon les propos des conseillers cités par ledit consultant, après trois (3) ans de location d’hélicoptère, la Cour avait recommandé à l’Exécutif de se procurer de son hélicoptère, car l’État perdrait davantage en continuant de louer cet appareil.

En ce qui concerne les contrats de fabrication de masques, les conseillers ont décelé plusieurs irrégularités dont la patente des entreprises proposées pour la fabrication de masques a été octroyée à des entreprises évoluant dans d’autres secteurs. Autres irrégularités soulignées par les conseillers, différentes entreprises proposées ont le même propriétaire.

Abordant le dossier du contrat de location de bateau, les conseillers de la Cour ont été convaincus que le Coronavirus virus a été découvert, de manière officielle, dans le pays, en mars 2020. Cependant, le contrat de location de ce bateau, qui devrait servir dans le transport des matériels et équipements médicaux liés à la lutte contre la pandémie, remontait à novembre 2019. De ce fait, la Cour s’est résolue d’accorder un avis défavorable à ce contrat, car il n’y avait pas eu la présence du virus sur le territoire en novembre 2019.

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Les conseillers en ont profité pour préciser, selon le consultant susmentionné, qu’ “un avis défavorable accordé à un dossier ne signifie pas que ce dossier est rejeté par la Cour”. Cependant, le ministère ou l’organisme concerné doit prendre en compte les recommandations de la CSC/CA, pour permettre au dossier de suivre son cours.

Le "conflit" entre l'Exécutif et la CSC/CA expliqué au sénateur Patrice Dumont
Le sénateur de l’Ouest Patrice Dumont (archives)

Au terme de cette rencontre réalisée entre le bureau du sénateur Patrice Dumont et les Conseillers de la CSC/CA, ces derniers ont précisé que la Cour, en fonction de son code d’éthique, est disponible à fournir des informations nécessaires au fonctionnement de l’institution à tous les Citoyens, mais le tribunal peut ne pas être en mesure de fournir des informations sur des “dossiers sensibles”. Dans ce cas, ils invitent les entreprises privées traitant avec l’État à écrire le tribunal, afin de solliciter l’expertise de l’institution notamment sur l’utilisation de certaines clauses.

HS/Haïti standard

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