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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire confirme la fin du mandat du Président Jovenel Moïse

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Haïti standard, le 7 février 2021.-

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) confirme, à travers une résolution publiée le 6 février 2021, que le mandat du Président de la République Jovenel Moïse arrive à terme ce 7 février 2021. Ce, conformément à l’article 134.2 de la constitution haïtienne de 1987 amendée le 9 mai 2011.

Le CSPJ « proclame que le prescrit édicté à l’article 134.2 de la constitution du 29 mars 1987 ne souffre d’aucune ambiguïté relative au sens attribué par le législateur. Il est un principe général du droit disposant que « l’interprétation cesse lorsqu’un texte est clair », rappelle le CSPJ.

Aussi, ce dernier dit-il « noter que le Président Jovenel Moïse se soit déjà approprié de l’esprit et de la lettre de l’article 134.2 en appliquant, au cours de l’année 2020, aux députés et aux sénateurs respectivement les articles 92.1 et 95 de la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011, qui prescrivent le même traitement de l’échéance des mandats desdits élus (…). »

Par ailleurs, à travers cette résolution, le CSPJ « lance un appel à toutes les citoyennes et à tous les citoyens pour qu’ils réalisent, à l’instar de nos ancêtres, qu’aucun sacrifice n’est trop grand pour éviter au pays d’offrir d’affreux spectacles au reste du monde et pour enlever ce valeureux peuple de la misère qui tend à l’engloutir. »

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire confirme la fin du mandat du Président Jovenel Moïse
Vue partielle de la résolution du CSPJ

Les signataires de cette résolution sont :

  • Me René Sylvestre, président ;
  • Me Louis Pressoir Jean-Pierre, vice-président ;
  • Me Durin Junior Duret, conseiller ;
  • Me Noé Pierre Louis Massillon, conseiller ;
  • Me Nadert Désir, conseiller ;
  • Me Chenet Jean-Baptiste, conseiller.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire confirme la fin du mandat du Président Jovenel Moïse
Vue partielle de la résolution du CSPJ

HS/Haïti standard