Haïti standard, le 12 décembre 2020.-
Le Core group a exprimé ses inquiétudes après la publication de deux (2) décrets pris par le Président de la République Jovenel Moïse. Ces décrets portent sur la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale d’intelligence (ANI) et sur le renforcement de la sécurité en Haïti.
Dans un communiqué publié le 12 décembre 2020, le Core group estime que le décret relatif à l’ANI donne aux agents de cette agence une quasi-immunité juridique et ouvre la possibilité à des abus de pouvoir.
Aussi, le Core group a-t-il indiqué que le décret portant sur le renforcement de la sécurité publique étend la qualification d’« acte terroriste » à certains faits qui n’en relèvent nullement et prévoit des peines particulièrement lourdes, d’emprisonnement de 30 à 50 ans est injustifiable.
Selon le Core group, ces deux (2) décrets présidentiels, pris dans des domaines qui relèvent de la compétence d’un parlement, ne semblent pas conformes à certains principes fondamentaux de la démocratie, de l’État de droit et des droits civils et politiques des Citoyens.
Au terme de ce communiqué, le Core group a souligné la nécessité de rétablir le Parlement élu suite à l’organisation des élections législatives au plus vite, dès que les conditions d’un scrutin démocratique seront remplies.
HS/Haïti standard
