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Le mandat d’organiser le référendum pourrait être enlevé de l’arrêté du CEP de Jovenel Moïse

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Haïti standard, le 30 septembre 2020.-

Le Président de la République Jovenel Moïse s’apprêterait à enlever de l’arrêté du CEP, l’un des mandats de l’institution électorale consistant à organiser le “référendum constitutionnel afin de doter le pays d’une nouvelle constitution”, a informé une source digne de confiance à la rédaction de Haïti standard.

L’arrêté du 18 septembre 2020 dispose en son article 2 qu’en plus du mandat d’organiser “le référendum constitutionnel afin de doter le pays d’une nouvelle constitution”, le Conseil électoral provisoire (CEP) nommé par le présent arrêté a pour mandat :

  • “d’organiser les élections locales, municipales, législatives et présidentielle ;
  • d’organiser les élections pour tous autres postes vacants ou qui pourraient le devenir en attendant l’établissement du Conseil électoral permanent”.
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Après la publication de cet arrêté, des voix s’élèvent pour dénoncer le caractère inconstitutionnel de cet arrêté, car selon des organisations socio-politiques la Constitution haïtienne trace le chemin à suivre, en vue de son amendement.

C’est ce caractère inconstitutionnel qui avait divisé les juges de la Cour de cassation, lors de la tentative de prestation de serment des conseillers électoraux, le 22 septembre 2020, au local de ladite cour, a reconnu ladite source.

Le mandat d'organiser le référendum pourrait être enlever de l'arrêté du CEP de Jovenel Moïse
Les membres du CEP posant avec le Président Jovenel Moïse et le Premier ministre Joseph Jouthe, après la cérémonie d’investiture des membres de l’institution électorale (photo internet)

D’autant plus, des organisations socio-politiques ont exercé des actions en justice pour empêcher la prestation de serment des nouveaux conseillers électoraux, par devant la Cour de cassation.

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HS/Haïti standard