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Le président de la Cour de cassation rejette l’idée de remplacer le Président Jovenel Moïse

Haïti standard, le 18 décembre 2019.- Le président de la Cour de cassation et également président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Me René Sylvestre, au cours d’une cérémonie réalisée, le 17 décembre, au local de ladite Cour, à Port-au-Prince, rejette l’idée qu’un juge à la Cour de cassation serait prêt à remplacer le Chef de l’État à la tête de la magistrature suprême.

À cette rencontre à laquelle ont pris part notammemt des membres du système judiciaire et des cadres de la Cour de cassation, le président du CSPJ a déclaré qu’il n’a pas d’ « ambition politique », car il est un magistrat de carrière qui est attaché au serment prêté pour occuper cette fonction.

Me René Sylvestre a critiqué le fait que son nom et celui de deux (2) autres juges de la Cour de cassation sont associés à une telle entreprise visant à ternir son image et celle de ses collègues.

Réagissant sur les difficultés rencontrées au cours de l’année 2019 qui s’apprête à toucher à sa fin, le juge René Sylvestre a rappelé que « la justice est le garant des libertés individuelles ». Sur cette base, elle « ne doit jamais fermer ses portes notamment en période de troubles politiques », a reconnu le président du CSPJ.

Aussi, ce dernier a-t-il rappelé que les trois (3) pouvoirs constitués de l’État sont indépendants les uns par rapport à l’autre. Cependant, le responsable de la plus haute instance judiciaire du pays a souligné que des manoeuvres ont été orchestrées, afin de reléguer le pouvoir judiciaire dans une position inférieure par rapport aux deux (2) autres pouvoirs.

Le président de la Cour de cassation rejette l'idée de remplacer le Président Jovenel Moïse
Le président de la Cour de cassation et également président du CSPJ, Me René Sylvestre
Photo : Leonora Baumann UN/MINUJUSTH

À rappeler que suivant les prescriptions de l’article 149 de la Constitution haïtienne amendée, « En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution, décès ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des ministres, sous la présidence du Premier ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président. Dans ce cas, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République pour le temps qui reste à courir a lieu soixante (60) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l’ouverture de la vacance, conformément à la Constitution et à la loi électorale ».

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Toutefois, cet article prévoit que « dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’Assemblée nationale se réunit d’office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau président provisoire de la République pour le temps qui reste à courir ».

HS/Haïti standard