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Le Président Jovenel Moïse nomme 3 nouveaux juges à la Cour de cassation

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Haïti standard, le 12 février 2021.-

Après la mise à la retraite de trois (3) juges à la Cour de cassation, le Président de la République Jovenel Moïse a nommé trois (3) nouveaux magistrats à ladite cour. Cette nomination est confirmée par un arrêté présidentiel publié dans le journal officiel Le Moniteur du 11 février 2021.

Ces nouveaux magistrats sont :

  • Me Louiselmé Joseph ;
  • Me Octélus Dorvilien ;
  • Me Pierre Harry Alexis.

Ces nouveaux juges nommés à la plus haute cour de justice de la République d’Haïti et le tribunal de dernier ressort remplacent les magistrats Yvickel Dieujuste Dabrézil, Wendelle Coq Telot et Joseph Mécène Jean-Louis. Le premier a été arrêté par le pouvoir en place, le 7 février et libéré le 11 février 2021, sous prétexte de fomenter un coup d’État contre Jovenel Moïse. Le 2e juge a exercé un recours par-devant la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) contre la décision du Chef de l’État. Le 3e, lui, a été désigné président provisoire par l’opposition.

À rappeler que les juges à la Cour de cassation sont nommés, selon la Constitution haïtienne de 1987, en son article 175, par le Président de la République pour 10 ans. Ces juges sont choisis sur une liste de trois (3) personnes par siège vacant soumise par le Sénat. Amputé de deux (2) tiers, ce dernier est dysfonctionnel depuis le 2e lundi de janvier 2020.

HS/Haïti standard