Haïti standard, le 6 novembre 2019.- « À compter du 1e novembre 2019, le salaire minimum de référence est fixé à 550 gourdes, par journée de huit (8) heures de temps de travail », dispose l’article 1e d’un numéro spécial du journal officiel Le Moniteur datant du 31 octobre 2019. 14 types d’entreprises (segment A) mentionnées au bas de ce texte sont concernés par cette mesure.
Pour les entreprises faisant partie du segment B, selon l’article 3, le salaire minimum de référence est fixé à 440 gourdes, par journée de huit (8) heures de travail pour les entreprises dudit segment.
Le salaire minimum est fixé à 385 gourdes par journée de huit (8) heures de travail, pour les entreprises faisant partie du segment C, a indiqué l’article 3 de l’arrêté susmentionné.
Pour les personnels faisant partie du segment E, le salaire minimum de référence est fixé à 250 gourdes, par journée de huit (8) heures de travail (article 4).
Pour les établissements faisant partie du segment F, le salaire minimum de référence est fixé à 500 gourdes par journée de travail de huit (8) heures de travail. Ces établissements sont : industries d’assemblage tournées vers l’exportation et autres industries manufacturières tournées vers l’exportation (article 5).
Selon l’article 6 de l’arrêté susmentionné, pour les agences de sécurité privée et les entreprises de distribution de produits pétroliers, le salaire minimum de référence est fixé à 440 gourdes par journée de huit (8) heures de travail.
Pour les écoles professionnelles privées et institutions de santé privées employant plus de 10 personnes et qui offrent des services d’hospitalisation, le salaire minimum de référence est fixé à 440 gourdes par journée de huit (8) heures de travail (article 7).
Les entreprises du segment A :
1- Production privée d’électricité ;
2- Institutions financières (banques, maisons de transfert, société d’assurance) ;
3- Télécommunications ;
4- Commerce import-export ;
5- Supermarchés ;
6- Bijouteries ;
7- Galeries d’art ;
8- Magasins de meubles, de mobiliers de bureaux et d’appareils électroménagers ;
9- Magasins de matériels informatiques ;
10- Entreprises de location de voitures ;
11- Entreprises de transport aérien ;
12- Entreprises de courriers, de transport de colis et de cargo ;
13- Entreprises de jeux de hasard (tenanciers de borlette, loterie, casino, etc.) ;
14- Concessionnaires d’automobiles ;
15- Communication, agences publicitaires et presse écrite, parlée, télévisée et électronique sauf presse communautaire ;
16- Institutions scolaires privées ;
17- Institutions universitaires privées ;
18- Institutions de santé privées, cabinets de médecins, polycliniques ;
19- Pompes funèbres ;
20- Agences maritimes et aéroportuaires ;
21- Cabinets de professionnels libéraux et de consultations ;
22- Agences de voyage ;
23- Hôtels avec 4 hibiscus et plus ;
24- Agences immobilières.
Les entreprises du segment B :
1- Bâtiments et travaux publics (BTP) ;
2- Entreprises de location de camions et d’engins lourds ;
3- Entreprises de location de matériaux de construction ;
4- Entreprises de transport de matériaux de construction ;
5- Quincailleries ;
6- Autres institutions financières (coopératives/caisses populaires, institutions de micro crédit) ;
7- Commerce de gros ;
8- Magasins de produits cosmétiques et de vêtements ;
9- Commerce de livraison d’eau en vrac ;
10- Entreprises de transport terrestre ;
11- Hôtels avec 3 hibiscus et moins ;
12- Imprimerie, photocopie, infographie, lithographie et services informatiques ;
13- Salons de coiffure et de massage ;
14- Entreprises de nettoyage de vêtements (laundry et dry cleaning) ;
15- Industries extractives (mines et carrières) ;
16- Entreprises de transport maritime ;
17- Industries manufacturières tournées vers le marché local, industries d’embouteillage de boissons gazeuses, de jus, d’eau traitée et brasseries.
Les entreprises du segment C :
1- Restaurants ;
2- Agriculture, Sylviculture, Élevage et Pêche ;
3- Industries de transformation de produits agricoles ;
4- Commerce de détail, saufs Supermarchés, Bijouteries, Magasins de produits cosmétiques et de vêtements ;
5- Boutiques d’artisanat et de Maroquineries ;
6- Presse communautaire ;
7- Autres services non marchands (Organisation à but non lucratif, telles des Organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales, des fondations, des associations, des coopératives de production et de services non financiers).
L’arrêté en question porte la signature du Président de la République Jovenel Moïse, du Premier ministre démissionnaire Jean Michel Lapin et de la ministre des affaires sociales et du travail du gouvernement démissionnaire Marie Elise Brisson Gelin.
HS/Haïti standard
