Ce texte a été publié, sur le site internet de Haïti standard, le 8 janvier 2020, à la demande de plusieurs Greffiers ayant reçu une formation, à l’École de la magistrature (EMA)…
Sous la demande du Ministère de la justice et de la sécurité publique (MJSP), en 2017, l’École de la magistrature avait recruté sur concours 40 personnes, dont 34 garçons et 6 filles, tous licenciés en droit. Ces derniers avait formé la première classe de greffiers ayant reçu une formation initiale en Haïti.
Il est important de mentionner que cette initiative a été prise en vue de répondre, d’une part, à l’exigence du décret du 22 août 1995 portant sur l’organisation judiciaire qui, en son article 35 alinéa 1, stipule ce qui suit : « Pour être nommé Greffier à la Cour de cassation, à une Cour d’appel, à un tribunal de première instance, un tribunal spécial du travail, il faut être au moins licencié en droit. .. » et d’autre part, pour donner un souffle nouveau à la profession de Greffier en Haiti.
Ainsi, pendant une période de huit (8) mois, ces 40 élèves-greffiers avaient bénéficié d’une formation à la fois théorique et pratique. En classe, à l’ École de la magistrature (EMA), ils avaient suivi des formations relatives aux procédures (civile et pénale), sur l’éthique et la déontologie, sur l’administration du Greffe, sur la gestion des pièces à conviction et sur l’organisation judiciaire pour ne citer que ceux- là.
En juridiction, c’est-à-dire au niveau des tribunaux de première instance, de la Cour d’appel de Port-au-Prince et à la Cour de cassation, ils avaient complété leur acquis théorique par l’expérience pratique en faisant un stage au niveau de quelques juridictions de la République.
Par leur compétence, leur savoir -faire, leur honnêteté, leur sens d’éthique, les autres acteurs du système judiciaire avaient vu en eux la promesse d’un lendemain meilleur pour ledit système en général et pour la profession de greffier en particulier.
Leur remise de parchemins avait lieu le vendredi 29 juin 2018. Au cours de cette cérémonie, l’actuel ministre démissionnaire de la justice, M. Jean Roudy Aly, dans son discours de circonstance, leur avait promis de les intégrer immédiatement dans le système judiciaire.
Cependant, jusqu’à nos jours, ils attendent encore cette nomination qui leur a été promise avant même l’organisation du concours visant à les recruter. Leur diplôme est encore sur le bureau du ministre susmentionné, 19 mois après la fin de la formation.
Pourtant, d’après notre enquête, plusieurs dizaines d’individus, sans aucune formation, prêtent serment comme Greffiers au niveau des différents tribunaux et cours du pays, pendant leur longue période d’attente. Qui pis est, sous prétexte qu’ils sont une promotion à part entière de l’EMA, ils ont été écartés du concours programmé pour la 7e promotion des magistrats de l’école.
Par ailleurs, 13 d’entre eux, avaient reçu leur lettre de nomination après maintes démarches, il y de cela quelques mois. Les 27 autres, rompant leur mutisme, demandent au ministre de la justice et de la sécurité publique de bien vouloir faire le geste promis en leur faveur.
Ainsi, profitent-ils pour rappeler au ministre démissionnaire que le greffier est un professionnel qui ne peut œuvrer qu’au tribunal qui, selon la Constitution haïtienne, est un service public. Alors, on est en doit de se demander quand est-ce que le ministre de la justice mettra-t-il un terme à cette injustice fait à ces vrais professionnels du greffe? N’y a-t-il pas de place dans les tribunaux haïtiens pour des greffiers professionnels?
Marco JULIEN, Juriste
