Haïti standard, le 15 novembre 2023.-
L’Office de la protection du Citoyen (OPC) invite le Ministère de la justice et de la sécurité publique (MJSP) à « engager des pourparlers avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), dans la perspective d’une solution négociée, afin d’éviter au pays les conséquences d’une éventuelle condamnation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) dont l’acceptation de la compétence est reconnue par Haïti, depuis le 20 août 1998. »
Parmi les mesures que la CIDH pourra adopter, à la réception du recours des « magistrats victimes », selon la correspondance de l’OPC, est la mise à la disposition des « États intéressés, en vue d’aboutir à un règlement amiable fondé sur le respect des droits de l’homme reconnu dans la présente convention… »
En évitant de remettre en cause le processus de certification des magistrats, « qui constitue une étape importante visant à rétablir l’image de la justice et de rendre à la magistrature son honorabilité », l’OPC avait recommandé au CSPJ d’accorder aux 28 magistrats non-certifiés sur 59 de « consulter leurs dossiers et d’être informés des faits qui leur sont reprochés… »
Par ailleurs, le Protecteur du Citoyen, Me Renand Hedouville en a profité pour rappeler à la ministre de la justice et de la sécurité publique a.i, Me Emelie Prophète Milcé, que l’OPC avait organisé, le 9 août 2023, un « atelier de réflexion sur le processus de certification, en vue d’engager un débat hautement scientifique sur la question avec les parties prenantes… »
À rappeler que le CSPJ avait publié, le 16 janvier 2023, une liste de 28 magistrats non-certifiés par l’organe suprême du pouvoir judiciaire. Après la publication de cette liste, les magistrats non-certifiés se sont regroupés en une association dénommée « Collectif des magistrats victimes de la certification », en vue de défendre leur droit auprès des instances nationale et internationale.
HS/Haïti standard
