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« Tentative de coup d’État » : l’Exécutif envoie à la retaite 3 juges de la Cour de cassation

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Haïti standard, le 9 février 2021.-

Yvickel Dieujuste Dabrezil, Wendelle Coq Thelot et Joseph Mécène Jean Louis, trois (3) juges à la cour de Cassation présentis par l’opposition et des organisations de la société civile, pour remplacer le Président Jovenel, ont été envoyés à la retraite par le pouvoir Exécutif. L’information a été confirmée par un arrêté présidentiel publié, le 8 février 2021, dans un numéro spécial du journal officiel de la République « Le Moniteur ».

En effet, les trois (3) juges suscités ont été figurés sur une liste comme des potentiels présidents de transition qui pourraient gouverner le pays durant les deux (2) prochaines années, après le départ du chef de l’Etat Jovenel Moïse dont la fin du mandat constitutionnel a été constaté par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), entre autres.

Une information qui semble ne pas plaire au Palais national quand on sait que le juge Yvickel Dieujuste Dabrézil a été arrêté dans la nuit du 6 au 7 février 2021, en sa résidence, dans la commune de Tabarre, sous le chef d’accusation de «complot contre la sûreté intérieure de l’État». Il est jusqu’à date gardé à vue à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

Le juge Joseph Mécène Jean Louis, quant à lui, a reçu du ministre de la justice et de la sécurité publique, Rockfeller Vincent, un avertissement disant qu’il est considéré comme un juge démissionnaire. Ce, après que le juge Joseph Mécène Jean-Louis ait été choisi dans la nuit du 7 au 8 février 2021 par l’opposition politique pour diriger la transition.

Face à ce constat, la juge Wendelle Coq Thelot s’est fait discrète et s’est réfugiée loin de la Capitale haïtienne afin d’éviter un quelconque démêlé avec le pouvoir en place.

À noter que l’article 177 de la Constitution de 1987 amendée dispose ce qui suit :  » les  juges  de  la  Cour  de cassation,  ceux  des cours  d’appel  et  des  tribunaux de  première instance  sont inamovibles.  Ils ne peuvent être  destitués que pour forfaiture  légalement  prononcée ou  suspendus qu’à  la  suite d’une  inculpation. Ils ne  peuvent être l’objet  d’affectation  nouvelle, sans leur  consentement, même en cas de  promotion. Il ne  peut être mis fin à  leur service durant  leur mandat qu’en  cas d’incapacité  physique ou  mentale  permanente  dûment constatée. »

HS/Haïti standard