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Un regard historique sur le paiement de la dette

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Haïti au lendemain de l’indépendance du 1er janvier 1804 faisait face à plusieurs problèmes. Que ce soit sur le plan interne avec la menace des Français encore  présents dans l’ile, ou sur le plan externe avec des rumeurs d’éventuelles interventions des grandes puissances jalouses de notre indépendance et qui étaient encore des pays esclavagistes. Mais le plus grand c’est de faire accepter sur le plan international comme étant un pays indépendant, donc la reconnaissance de l’indépendance par ces grandes puissances comme l’Angleterre, les Etats-Unis, et la France surtout, en un mot par l’international. Ce qui ouvrerait non seulement une  voie pour notre relation internationale, mais aussi un nouveau statut aux yeux du monde, pour qui cette indépendance était vue comme une anomalie, une menace, une contagion, un élément à abattre pour paraphraser certain historien. D’où la politique isolationniste appliquée contre Haïti en vue de la châtier de toute témérité.  Cependant, pour avoir cette reconnaissance aux yeux des grands, surtout de la métropole française, Haïti sous l’égide de Boyer se verse dans une logique de dettes, d’indemnité et acceptait l’ordonnance du Roi Charles X le 17 Avril 1825 réclamait une lourde somme estimait a cent cinquante millions (150 000 000) de francs, soit le budget de la France a l’époque, soit au XXe siècle. Et qui est payable en cinq tranches annuelles de trente millions (30 000 000). 

Dans ce contexte hyper difficile, le besoin, la nécessité d’entreprendre des relations internationales, d’avoir des amis, d’avoir une reconnaissance se fait sentir et s’impose ẚ l‘heure. Et nos pères fondateurs vont multiplier certaines démarches de reconnaissance sans succès a chaque fois. A titre d’exemple, Pétion notifie dans sa lettre du 18 Novembre 1806 la rupture des négociations pour une reconnaissance « le peuple d’Haïti veut être libre et indépendant ». Christophe de son cote, refuse de recevoir les commissaires Français et préférait s’en remettre ẚ l’Angleterre pour obtenir une reconnaissance de son Royaume. Il entretenait une abondante correspondance avec l’anglais Thomas Clackson, qui était son conseiller, son confidence, et son informateur. Ces faits prouvent que l’idée et tentative de reconnaissance était une préoccupation pour tous les chefs d’Etat. 

Reconnaissance oui. Mais a quel prix ? A quelle condition ? Pour eux, ils veulent une reconnaissance, mais sans condition  politique ou financière. La question de la dette est une affaire jouissante d’une attention et ampleur particulière, Marcelin Fréderic eut-a-dire et je cite : «Il n’y a pas d’Haïtien qui ne connaissent pas l’histoire de notre dette et il n’y en a pas pour qui l’ordonnance du Roi Charles X en date de 1825 qui ne soit pas désagréable souvenir». Apres multiples tentatives échouées, en date du 17 avril 1825, la métropole Française sous l’ordonnance du Roi Charles X s’est ordonne et posait les conditions pour la reconnaissance tant attendu et chérie de la part des haïtiens. Ainsi, le roi exige une sorte d’indemnisation en faveur des colons blessés dans leurs sentiments évalués ẚ 150 millions francs comme dette. La grande question qui peut être légitiment posée, pourquoi cette appellation de dette ? Or on n’avait rien emprunte pour avoir l’indépendance. Cette indemnisation était estimée exorbitante et était considérée comme une gifle donnée ẚ la jeune nation comme sanction et correction pour la châtier de toute arrogance possibles. Donc, l’objectif vrai c’était pour humilier la nation haïtienne. Malheureusement acceptée par Boyer. 

Un retour sur les faits…   

Apres maintes tentatives chacune soldées par des échecs appelé le temps des illusions par l’historien Blancpain dans son ouvrage titré «un siècle de relations françaises entre Haïti et la France (1825-1922), la lutte, le désir ardent de la reconnaissance continue.  En 1814, Malouet qui était le ministre des colonies dépêcha une commission composée de trois personnes, le colonel Dauxion Lavalysse accompagné de Draverneau et Medina. En Octobre 1814 Dauxion Lavalysse fut reçu par le président Pétion et lui proposa le rétablissement de l’autorité Française, en quelques sortes la restauration à saint Domingue après la restauration en France. Pétion refuse toute idée de sujétion mais suggéra, qu’en vue de faciliter la reconnaissance de l’indépendance d’Haïti par la France, Haïti versât, une indemnité pour dédommager les colons dont le retour sur l’Ile était définitivement exclu. Ce principe d’indemnité ainsi posée n’allait pas manquer de compliquer les rapports entre les deux pays pendant de longues années jusqu’ẚ date et donner lieu a des rancœurs qui surgissent lors de chaque  époque de troubles et de difficultés et ẚ la base d’échec de certains de nos chefs d’Etat comme le cas d’Aristide. Si on tenait compte des différentes interventions de Ricardo Seitenfus. 

Pendant que Dauxion Lavalysse était ẚ Port-au-Prince, dans la république de Pétion, Medina se chargea de traiter au cap avec Christophe. Malheureusement pour lui, il s’est fait arrêter par Christophe et on découvrit alors des instructions secrètes que Malouet avait remises ẚ ses envoyés. Christophe fit publier ces instructions à fin de justifier l’exécution sommaire de Medina et du coup démontre la faiblesse, voir même la trahison de son rival Pétion qui avait accepte de parler avec des représentants du rétablissement de l’esclavagisme. Car, ces instructions, en effet, en étaient proches. Monsieur le baron Malouet n’avait rien appris et rien oublié, et il est mort le 7 Septembre 1814 et son projet d’expédition de reconquête fut ajournée suite au scandale provoqué par la publication des ces instructions secrètes par Christophe.

 Environs 100 jours après, le gouvernement de Louis XVIII envoya une seconde mission en Haïti composée du Vicomte de Fontanges, M. Esmangart, Georges Dupetit-Thouard, Laujon, Jouette, Hercule Domingue, chef de l’escadron noir et trois autres hommes de couleurs, dont M.M Le duc, Noel Delors et Fournier. Ils étaient tous des anciens colons. La mission arriva ẚ Port-au-Prince le 6 octobre 1816 munie d’une abondante quantité de colifet, destinés, pensait-on, ẚ amadouer et circonvenir tous des nègres. La mission de cette commission était de maintenir en place les dirigeants actuels  de l’Ile, Pétion et Christophe, sous l’autorisation du Roi et de rétablir les relations commerciales entre eux. Donc, d’établir une sorte de protectorat et n’était point question de discuter dune indemnité.

Apres   quelques discussions sur des dispositions incompatibles, Pétion notifia aux commissaires français la rupture des négociations par une lettre du 10 Novembre 1816 qui confirmait fermement encore la volonté du peuple d’être libre et indépendant sans condition aucune en termes de finance.

En 1821, une tentative de rapprochement se fit jours ; Christophe et Pétion, mort tous deux, étaient remplacé par Jean Pierre Boyer ; de l’autre coté  du mur de l’incompréhension, Louis XVIII était toujours là. Néanmoins, les rapports du vicomte de Fontanges avaient convaincu les français qu’il convenait d’être moins exigeant sur l’aspect politique et d’échanger une reconnaissance du fait accompli contre un dédommagement financier en faveur des anciens colons, ainsi que l’avait suggéré Pétion. C’était la mission qui put confiée au lieutenant de vaisseau Abel Dupetit Thouars et elle se solda par un demi-succès car Boyer qui ne voulait jamais composer avec le principe de l’indépendance pleine et entière a finalement eu un accord de principe sur le dédommagement financier en faveur des anciens colons. Donc une progression considérée pour la première fois par Dupetit-Thouars tenant compte de la réponse de Boyer au préfet  Esmangart.  

La négociation de l’indemnité.

Il a fallut 7 ans pour que se dégageait un accord de principe sur l’échange de la reconnaissance de l’indépendance de l’indépendance contre un dédommagement financier en  faveur des anciens colons. Il en faudra 17 ans pour aboutir ẚ l’accord final sur le montant et les modalités de ce dédommagement, soit exactement le 11 juillet 1825 après l’entérinement par le Senat sous le règne Charles X.

En 1823, Monsieur Liot, qui avait déjà rempli une mission secrète en Haïti du temps de Napoléon, fut envoyé ẚ nouveau en Haïti pour convaincre le président Boyer de déléguer des négociateurs en France, chargés de mettre au point les conditions de la reconnaissance de l’indépendance. Boyer chargea alors le général Jacques Boyer, de représenter le gouvernement haïtien dans les négociations, alors que le préfet Esmangart jouait le rôle de mandataire pour le gouvernement français. Ces discussions, entourées du plus grand secret eurent lieu en août 1823 et se soldèrent par un échec. Le désaccord portait sur le principe même que sous-entendait le dédommagement financier et il était inévitable vu la position de chacun. 

La France envoya  alors un autre émissaire, toujours dans le même but d’inviter le président Boyer ẚ déléguer un représentant. Les Sénateurs Larose et le notaire Rouanez furent envoyés alors ẚ paris en mai 1824 ẚ la rencontre de l’inévitable Esmangat. Ils étaient munis d’instructions précises portant sur la nécessité d’obtenir une reconnaissance libre de toute espèce de tutelle ou suzeraineté et garantie par une ordonnance du Roi de France. C’est à cette condition qu’ils pouvaient alors offrir une indemnité d’un montant minimum de 100 millions pour certains historiens, et 80 millions pour d’autres comme Barrot dans son rapport de conférence du 5 février 1835. L’offre de Boyer était généreuse et Esmangart la pris pour de la faiblesse et du coup exige davantage, une indemnité beaucoup plus élevée et une limitation d’Haïti ẚ conclure des traités avec des puissances étrangères dans l’éventualité ou ils porteraient de préjudice ẚ la métropole. Les négociations furent rompues encore pour une Nième fois. Le ministre de la Marine et des colonies, Monsieur de Clermont-Tonnerre, avait exigé la clause politique dans une lettre ẚ Esmangart du 10 juillet 1824.

Il apparaissait, tant en France qu’en Haïti, qu’on n’arriverait jamais ẚ trouver les bases d’une reconnaissance de l’indépendance. C’est alors que le gouvernement français choisit une 3ème  voie, celle du diktat, celle de la force, puisque les négociations n’étaient que dialogue des sourds comme pouvait appeler Jean Casimir  et que la reconquête était exclue. 

Ce fut une conséquence du changement de gouvernement en France en Septembre 1824. Le nouveau Roi Charles X, était beaucoup plus autoritaire et aventureux que son prédécesseur, surnommé notre père de grand. Ainsi, le décor  est changé, place ẚ l’ordonnance de 1825.

L’ordonnance de 1825

Le 3 juillet 1825, une date stupéfaite, où les habitants de Port-au-Prince virent se présenter dans la rade la frégate la cirée armée de 44 canons, accompagnée de 2 bâtiments légers. Ces navires partis de Rochefort le 4 mai, avaient fait escale ẚ Martinique pour s’assurer, en cas de besoin, de soutient de l’escadre des Antilles ẚ toute tentative d’escalade haïtienne commandée par l’amiral Julien de la gravière. Aussitôt arrivé ẚ p-au-p, le commandant d’alors le Vaisseau Baron de Mackau a remis une lettre au président Boyer de sa majesté très chrétienne. Illico, Boyer désigna une commission tripartite respectivement composée du secrétaire général Baltasar Inginac, le colonel Fremont et le Sénateur Rouanez pour traiter avec de Mackau. Ce dernier était porteur du texte de l’ordonnance de Charles X  qui servait de base, le quel texte a eu lieu des conférences quine durèrent que 2 jours. Du 4-5 juillet. En effet, seul la stupeur peut contenir l’indignation des commissaires haïtiens après avoir pris lecture du texte. Cette ordonnance contient trois articles et la dernière stipule « Nous concédons, ẚ ces conditions par ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de st Domingue, l’indépendance pleine et entière de leur gouvernement…. ». A noter que c’est pour la première fois que l’expression pleine et entière fut citée et acceptée par la métropole. Mais tous les autres termes de l’ordonnance parurent très contraignants, voire même humiliant et bien au delà de ce que les négociateurs haïtiens avaient proposé au cours des années précédentes. L’indépendance pleine et entière n’était pas reconnue, mais octroyée et sous conditions de compensations commerciales et financières. Les commissaires haïtiens d’alors, Inginac, Fremont et Rouanez déconseillèrent au président Boyer d’accepter et de reconnaitre la validité et la force exécutoire de l’ordonnance. Comprenant qu’il courait ẚ l’échec, de Mackau rapide vite demande et obtint un entretien seul avec le président Boyer. Et ẚ ce titre, fait preuve des plus grandes qualités de diplomates et de négociateurs, suggérant ẚ peine la présence de la formidable armada de 14 navires qui croisait non loin des cotes d’Haïti, mais hors de vue, préférant louer la magnanimité et l’ardent désir de paix de Charles X et s’offrant même â demeurer  en otage ẚ p.au.p tant que Boyer n’aurait pas reçu toute assurance concernant la sincérité et l’irrévocabilité de cette reconnaissance. Il le confirmât par une note du 7 juillet. 

Boyer s’estima satisfait et décida d’accepter et de faire accepter l’ordonnance. Et aurait souhaité que de Mackau s’engageât par écrit sur la possibilité d’obtenir  une réduction du montant de l’indemnité, mais malgré cette omission, il considéra que la reconnaissance de l’indépendance justifiait tous les sacrifices. De Mackau était arrivé ẚ p.au.p le 3 juillet, et il lui a fallut 4 jours pour faire accepter l’ordonnance. Est-ce le coup d’un génie diplomate ou est-ce l’ignorance des négociations diplomatiques ou est-ce la menace de l’armada de 14 navires qui a favorisé une acceptation aussi rapide vite ?   La réponse reste incertaine.  

Etant donné que le coup diplomatique est une réussite, alors qu’on vit arriver dans la rade de p.au.p l’escadre des Antilles venue célébrer le nouvel Etat ẚ peine indépendant, pour eux, alors,  car nous l’étions déjà depuis plus de 20 ans.     Quatorze bâtiments se côtoyaient, deux vaisseaux. l’Eylau, arme de 80 canons, arborant le pavillon de l’amiral Julien de la gravière et le Jean Bart, armé de 74 canons, arborant le pavillon de l’amiral de grivèle accompagnés de sept frégates ( la cirée au capitaine de Mackau, la magicienne, la Nymphe, la Médée, la venus, la clounde et la Themis) et de cinq bâtiments plus modeste. L’escadre alignait 528 bouches ẚ feu ẚ portée de la ville, ont dû se féliciter de la prudence de leur président.  

Le 7 juillet l’ordonnance fut entérinée par le Senat. On passa ensuite aux réjouissances : Te Deum, salves d’artillerie, bals, banquets et illuminations, fête de tout un peuple qui vient juste d’être délivré d’une terrible angoisse. Sans même penser aux conséquences, peut être. Car, comme disait un proverbe haïtien « aprè dans tanbou lou ».  En France également, on se réjouit du succès de la mission de Mackau. En témoigne cette lettre de félicitation du 10 sept 1825 de l’amiral Charles Baudin ẚ De Mackau. Toute fois, du coté des colons, la satisfaction était loin d’être constatée et l’historien français Blancpain écrit :«Les colons surendettés auprès du haut commerce de la métropole et privés des revenus de leurs plantations étaient, quoiqu’on dit , désolés de voir disparaitre leur dernier espoir de recouvrer une part de leur fortune échangée contre une promesse, sans garantie, d’une indemnité insuffisante». 

Du coté des haïtiens, on se rendit compte très vite qu’une indemnité de 150 millions ẚ payer en cinq ans était un lourd fardeau hors des possibilités du pays. Malgré toute sa bonne volonté de faire face ẚ ses engagements, Boyer a du très vite engager des négociations de réduction pour un pays qui ne s’était pas remis encore de destructions de la guerre de l’indépendance, un fardeau dont l’opinion publique contestait de plus en plus la légitimité, au point qu’il fut l’une des causes de la révolutions, qui en 1843, contraignit Boyer ẚ l’exil. Incontestablement le but politique de Boyer et aussi celui de ses prédécesseurs a été  atteint, même si la différence est  largement large quant aux exigences et conditions imposées. Des 1826,la plus part des grades puissances dont l’Angleterre, la Prusse, le Pays Bas et surtout la métropole, etc. ẚ l’exception des Etats-Unis pour cause racisme et esclavagiste reconnurent l’indépendance. On s’était en fin admis au  rang des pays fréquentables, mais son indépendance était bridée par une sujétion financière ẚ long terme qui pesa pendant plus de 60 ans.

Les conséquences de la dette.

Elles sont multiples et la trésorerie va payer le prix. En termes de conséquence c’est surtout sur le plan financier et économique qu’on va ressentir le poids. 

Sur le plan financier, l’ordonnance était une très très mauvaise surprise. Jamais, jamais au grand jamais les haïtiens n’avaient pas envisagés de voir payer une somme aussi faramineuse. Cette indemnité de 150 millions francs avait été calculée par la métropole sur la base d’élément du temps de la colonie, eux-mêmes renforcés par la croyance en l’existence d’un fabuleux  trésor estimait ẚ peu près 17millions de piastres qui représentait une manne financière accumulée dans la citadelle et laissée par Christophe ẚ sa mort en 1820. Alain Tunier l’historien, a fait mention dans son ouvrage quand la nation demande des comptes d’une lettre de Christophe du 12 août 1819 adressée au général du royaume, laquelle mentionne 17 437 823 gourdes en or et en argent.

Benoit Joachin, Gusti-Klara Gaillard Pourchet, Christophe Warny, Mario Mendez, sont tous unanimes comme historien sur l’étroite relation entre le paiement de la dette et notre sous-développement. Donc, c’est un facteur explicatif du sous-développement parmi tant d’autres facteurs. Et j’ai en tête l’occupation américaine que sa date de commémoration arrive sous peu. 

Boyer s’est obligé de prendre des mesures d’ordres internes et externes en vue de pallier cette dette.

  1. Mesures d’ordres internes : Boyer tenta, tout d’abord, d’appliquer scrupuleusement les obligations qu’imposait l’ordonnance. 

D’une part sur le plan interne, une loi du 1er mai 1826 créa un impôt spécial de 30 millions de gourdes payables en 10 ans. Il y a aussi la loi du 20 février 1826 donnant ẚ l’indemnité le caractère de dette nationale, le code rural 1826 qui avait pour objectif d’inciter le paysan au travail, de réprimer la paresse et le vagabondage, et qui eut comme effet de faire le monde paysan « un pays en dehors » de Gérard Barthelemy. Dans l’objectif d’avoir asse de café comme ressource. Il représentait à lui seul l’espoir du paiement. On a aussi la création de monnaie papier en date du 25 septembre 1826 pour supplier la disparition du numéraire par un arrêté et un autre arrêté  du 14 décembre  1826 supprima l’avantage du demi droit  en faveur la France. Toutes ces mesures internes, s’ajoutèrent des réductions des appointements des généraux et hauts fonctionnaires. A noter que l’impôt exceptionnel du 30 millions de gourdes ne put pas être mis en recouvrement et tomba en désuétude. Aussi faut-il signaler la création d’une banque nationale en 1880.

  1. Sur le plan externe, le 20 juillet, soit 9 jours après l’approbation de l’ordonnance par le Senat, le colonel Fremont et les Sénateurs Daumec et Rouanez s’embarquèrent pour la France avec une triple mission de négocier un traité de commerce, de souscrire un emprunt de 30 millions de francs pour couvrir le 1er terme de l’indemnité échéant le 31 décembre et pour remettre une lettre de demande de réduction à Charles X. L’emprunt fut placé chez les banquiers Ternau-Gandolphe et Cie, à 80 pourcent, le 4 Novembre 1825 à un taux de 6 pour cent l’an sur 5 ans.  

Nous sommes à la commémoration de cette date, qui pour nous, est un fardeau. Aussi toutes une série de questions légitimement restes et demeure chaque jour. Est-ce qu’on obligé de payer pour cette reconnaissance ? Tôt ou tard, n’auront-ils pas toute fois à reconnaitre notre indépendance ? Est-une bonne et sage décision qu’avait prise Boyer dans le période de 1825 ? N’y a-t-il réellement lien entre notre retardement économique et le paiement de cette dette ? L’actuel roi de la Belgique vient de reconnaitre que son pays a commis tord et exprime son regret pour la colonisation de l’ancien zaïre, la R.D.C (république démocratique du Congo) et aussi l’agence d’assurance de l’Angleterre a le regret pour sa participation dans l’esclavage. Maintenant, faut-il relancer le débat sur la restitution et le paiement de la dette ? Y-a-t-il une chance de voir matérialiser ce rêve ẚ savoir la restitution ?

James Louis,
Historien/ Juriste.